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FEADER, l'Europe investit dans les zones rurales

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Accueil » Découvrir Natura 2000 » Les grandes étapes sur le territoire » Les Arrêtés

Les Arrêtés préfectoraux et ministériels

5 avril 2011 :

Arrêté préfectoral portant modification du Docob de la ZPS (Oiseaux)

Arrêté préfectoral portant modification du Docob de la ZSC (Habitats)

27 août 2009 :

Arrêté préfectoral de validation du Docob de la ZPS (Oiseaux)

Arrêté préfectoral de validation du Docob de la ZSC (Habitats)

Arrêté préfectoral de modification de la composition du COPIL

30 août 2007 :

Arrêté préfectoral regroupant les comités de pilotage de la ZPS et de la ZSC en un seul comité de pilotage

4 mai 2007 :

Arrêté ministériel de désignation de la Zone de Protection Spéciale (ZPS)

13 avril 2007 :

Arrêté ministériel de désignation de la Zone Spéciale de Conservation (ZSC)

26 mars 2004 :

Arrêté préfectoral arrêtant la composition du Comité de pilotage de la Zone de Protection Spéciale (ZPS)

18 juin 2003 :

Arrêté préfectoral arrêtant la composition du Comité de pilotage de la Zone Spéciale de Conservation (ZSC)

            

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