La réglementation des bords de Loire

• Natura 2000 et la réglementation ?

En dehors du régime d'évaluation des incidences propre à Natura 2000, l'application française de la démarche Natura 2000 ne présente aucun autre aspect réglementaire.

Sur un site Natura 2000, c'est la réglementation française qui s'applique comme partout ailleurs en dehors du site. C'est l'Etat et ses services de police qui ont en charge l'application de la réglementation.

Consulter le Code de l'Environnement sur Legifrance

• La réglementation sur la Loire

-  Sur tout le linéaire du fleuve, certaines régles sont à respecter scrupuleusement. Elles sont indépendantes de Natura 2000 mais servent les mêmes objectifs de préservation de la nature. Pour vous les rappeler, l'ONCFS, organisme chargé de la police de l'environnement, a réalisé une plaquette intitulée "Respectons les milieux naturels de Loire".

- Cas particuliers : Sur la vallée de la Loire du Loiret, différents périmètres se superposent aux sites Natura 2000. Par exemple, la Réserve Naturelle de Saint Mesmin, ou certains Arrêtés de Protection de Biotope pour la Protection des Sternes ou du Castor ont un réglement particulier à respecter. Vous pouvez consulter :

Le périmètre et le réglement de la RNN de Saint Mesmin (situé au sein du site Natura 2000)

Les périmètres et le réglement des APPB Sternes et Castor (situés au sein du site Natura 2000)