Le régime d'évaluation des incidences

Le fait d'être en site Natura 2000 ou à proximité impose le respect d'une réglementation particulière, qui est le Régime d'Evaluation des incidences.

• D'où ça vient ?

La Directive 92/43 "Habitats Faune Flore" a fixé dans ses articles 6.3 et 6.4 les principes de l'évaluation des incidences de tout plan, projet ou manifetation sur les sites Natura 2000. Elle a été transposée en droit français pour ce qui concerne les incidences par l'article 13 de la loi du 1er août 2008 et ses deux décrets d'application.

• Qu'est ce que c'est ?

Son objectif est de prévenir d'éventuels dommages, de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d'intérêt communautaire présents sur le site (voir rubrique "la biodiversité remarquable") ou de redéfinir les projets de manière à éviter de telles atteintes.

Tout plan, tout projet, ou toute manifestation culturelle ou sportive projeté est susceptibles d'avoir des incidences sur la biodiversité, qu'il ait lieu dans le périmètre Natura 2000 ou en dehors, qu'il soit éphémère ou pérenne. L'évaluation des incidences correspond à l'étude des impacts potentiels de ces projets.

C'est au porteur de projet de s'assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser un évaluation des incidences et de rédiger le dossier. Une évaluation simplifiée est prévue pour les cas permettant de conclure rapidement à l'absence d'impact.

Pour en savoir plus et télécharger les textes et documents à consulter, rendez-vous sur  :

- la page internet de la DDT45, à l'échelle départementale

- la page internet du Ministère, à l'échelle nationale